Crise collective au Conseil scolaire Centre-Nord

Deux ans de négociations, une médiation, un vote de grève, et finalement, un protocole d’entente conclu ce samedi 30 janvier. La convention collective des enseignants du Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) est sur le point d’aboutir. Une situation inespérée après plusieurs mois de négociations tendues qui ont atteint leur paroxysme fin janvier. Retour sur une semaine chargée en rebondissements. 

La rencontre du dimanche 24 janvier illustre la difficulté des négociations. Dès l’entame de la réunion, le syndicat des enseignants aurait prévenu que si la convention collective n’était pas signée durant la journée, un vote de grève se tiendrait dans les jours suivants. Cette table de négociation dans les locaux du CSCN était également suivie en ligne par des membres de l’équipe négociatrice du syndicat. La rencontre a pris fin abruptement pour un motif de « vice de procédure ». 

Selon le CSCN, « l’agent négociateur du syndicat des enseignants n’a pas fait de demande pour inclure d’autres membres de son comité dans cette rencontre ». Durant la rencontre, des voix se seraient fait entendre provenant de l’ordinateur servant à la retransmission, indiquant que des personnes se situant à l’extérieur de la pièce assistaient à cette réunion. « Cette action de l’agent négociateur du syndicat a entraîné un bris de confiance et la représentante du Conseil, Nathalie Lachance, a demandé la fin de la rencontre », indique le CSCN sur son site web.

Le président du syndicat, quant à lui, indique que le CSCN était averti de la présence d’autres personnes. « Nous avons envoyé notre agent négociateur à la table et les membres-enseignants participaient par Zoom. Lors des caucus du conseil, le négociateur ouvrait son micro et discutait avec les 4 membres, mais l’un des enseignants est arrivé en retard et a parlé. N’étant pas en caucus, le CSCN a entendu cette voix et au lieu de poser des questions, ils se sont retirés de la table. » 

Il souligne « qu’en aucun cas, les discussions qu’on avait eues à la table n’ont été transmises à l’extérieur et qu’en aucun cas, il n’y a eu des enregistrements. Tout ça était un petit problème technique ». 

94 % des syndiqués en faveur d’une grève

Le mardi qui a suivi cette rencontre, le syndicat des enseignants, l’Unité locale francophone No 24, a annoncé que les membres s’étaient prononcés à 94 % en faveur de l’adoption de mesures de grève. 

L’incident du 24 janvier n’est pas la principale raison de ce vote. Depuis septembre 2019, neuf journées de négociations ont eu lieu entre les deux parties, mais les désaccords persistent. Plusieurs points seraient conflictuels : les congés administratifs pour les directeurs et directrices adjoints d’école, les heures bénévoles des enseignants concernant les activités parascolaires, la combinaison d’un compte de dépenses santé avec un compte de dépenses bien-être (incluant le recours à la psychologie), le temps de déplacement pour le congrès de l’Alberta Teacher’s Association et les congés pour services à d’autres organismes. 

À l’initiative du CSCN le 5 décembre 2019, les deux parties ont entamé un processus de médiation qui a été ralentie par le commencement de la pandémie. La première rencontre a eu lieu le 21 avril. Après trois rencontres qui se sont échelonnées pendant le reste de l’année, le médiateur a décidé d’arrêter les procédures de négociation le 5 décembre 2020 puisqu’il ne pouvait pas rédiger de recommandations qui allaient satisfaire les deux partis.

« Lock-out »

Suite au vote de grève, le CSCN a réagi lors d’une réunion régulière, mercredi 27 janvier. Le comité de ressources humaines du conseil scolaire a annoncé qu’elle déposera une demande auprès du Conseil des relations de travail de l’Alberta pour fermer provisoirement ses écoles (procédure du « lock-out »).

« L’application du lockout n’est qu’une mesure préventive. Le CSCN ne demande pas une fermeture provisoire des établissements scolaires. Les enseignants jouent un rôle important dans l’encadrement des journées scolaires et sans leur pleine participation, le fonctionnement de l’école devient difficile [c’est pourquoi] le déclenchement d’une grève ferait en sorte qu’il serait très difficile pour le CSCN d’assurer la sécurité des élèves », a indiqué au Franco Tanya Saumure, la présidente. 

« On est totalement désemparés. On ne comprend pas la décision du conseil scolaire. Il tente de justifier cette décision en disant que c’est pour la sécurité des élèves, lorsque nous, les enseignants, c’est notre vocation de s’occuper des jeunes toute l’année », a réagi le président du syndicat, Éric Cloutier. 

Climat de tensions

Plusieurs allégations émergent alors des deux camps. Le syndicat affirme que le CSCN emploie des stratégies pour ralentir la signature de la convention. Il cite comme exemple que le conseil scolaire a engagé un négociateur anglophone « ne parlant pas un mot français », afin de siéger à la table de négociation. Éric Cloutier indique que le conseil était plus souvent en caucus avec le négociateur pour tout lui traduire et discuter ensemble qu’à la table de négociation. Le CSCN répond que cette personne a un rôle de consultant et que les discussions de négociations se déroulent bien en français. 

Lors de la réunion régulière du 27 janvier, Nathalie Lachance, conseillère au CSCN, a indiqué que le climat de négociation se déroule « sous le style de la menace et d’une charge émotionnelle ». Tanya Saumure dénonce « la position ferme du syndicat [qui] a limité la progression durant certaines rencontres ». 

À cette affirmation, le président de l’Unité locale francophone #24 répond : [le syndicat] est arrivé avec une offre depuis à peu près deux ans et depuis ce temps-là, on a laissé tomber plein de petites choses qu’on tenait à avoir. On arrive à un point où on a fait tellement de compromis, qu’on ne peut plus en faire d’autres. » Il affirme que toutes les négociations se sont déroulées dans le respect. 

Sortie de crise

Enfin ! Samedi 30 janvier, les deux parties se sont à nouveau rencontrées pour signer un « protocole d’entente ». « Je suis très content et même soulagé que les deux parties aient réussi à s’entendre aussi rapidement », déclare Éric Cloutier, le président du syndicat des enseignants du CSCN. 

Selon Éric Cloutier, « la pression des parents et de la communauté francophone en général a contribué à l’accélération du processus. Les représentants du conseil scolaire et des enseignants se sont mis d’accord pour faire des compromis afin de régler cette situation qui durait depuis beaucoup trop longtemps ».

La rencontre s’est déroulée à huis clos, de façon présentielle et virtuelle dans les bureaux du CSCN. Pour l’instant, les clauses de la nouvelle convention collective et le déroulement de la table de négociation restent confidentiels. 

Celle-ci deviendra officielle lorsqu’elle sera dévoilée et approuvée par les enseignants ce mercredi 3 février et par les conseillers scolaires du CSCN le 10 février prochain. Par la suite, la nouvelle convention collective sera rendue publique sur le site web d’Unité locale francophone #24 et du Conseil scolaire Centre-Nord.